Counselix France

Mentions Légales : Découvrez nos Engagements

Chez Counselix France Investissements, la transparence et la conformité réglementaire sont au cœur de notre engagement. Nous vous invitons à consulter nos documents légaux pour une compréhension complète de nos obligations et de vos droits.

Illustration abstraite de la conformité légale dans les services financiers
Un aperçu de notre engagement pour une régulation stricte et une transparence absolue.

Notre engagement envers le respect des réglementations françaises et européennes est indéfectible. Ces mentions légales détaillent les conditions d'utilisation de nos services et du présent site web, assurant une clarté totale pour nos clients et partenaires. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour pour refléter les dernières évolutions législatives.

  • Conformité AMF et MIF2 : Nos activités sont pleinement alignées avec les directives de l'Autorité des Marchés Financiers et la réglementation européenne MIF2.
  • Protection des Données (RGPD) : Nous garantissons un traitement strict de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
  • Transparence Contractuelle : Chaque document est conçu pour être clair, juste et facile à comprendre.
  • Contact pour Questions Légales : Pour toute interrogation, notre service conformité est à votre disposition: [email protected].

Dernière mise à jour : 15 mai 2024

Identification de la Société : Counselix France Investissements

Counselix France Investissements est une entité juridique dûment enregistrée et autorisée à exercer en France. Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations légales nécessaires à notre identification complète et à la vérification de nos agréments.

Informations Légales Essentielles

Raison Sociale
Counselix France Investissements SAS
Forme Juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social
500 000 EUR
Siège Social
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
RCS Paris
903 123 456
SIRET
90312345600010
Code APE/NAF
6630Z (Gestion de fonds)
Numéro d'Agrément AMF
GP-220000XX (Vérifiable sur le site de l'AMF)
Numéro de TVA Intracommunautaire
FR00903123456
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Couverture auprès de [Nom Assureur], Police N° [Numéro Police]

Vérifier sur le site de l'AMF

Cadre Réglementaire : Une Conformité Irréprochable

Agrément et Surveillance AMF

Counselix France Investissements est agréé et supervisé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Cet agrément nous confère le droit d'exercer nos activités de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, assurant ainsi une protection maximale pour nos clients.

  • Détails de notre agrément GP-220000XX précis et le périmètre de nos activités régulées.
  • Engagement de transparence et de reporting régulier auprès des autorités de tutelle.

Conformité MIF2 et UCITS

Nos pratiques sont entièrement conformes à la directive européenne MIF2 (Marchés d'Instruments Financiers) garantissant des règles de conduite irréprochables et une protection renforcée des investisseurs. La gestion de nos fonds respecte également les directives UCITS.

  • Mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de classification client et de protection.
  • Procedures pour les services transfrontaliers (passeport européen).
Graphique représentant la conformité financière et la réglementation
Notre cadre de conformité, pilier de notre engagement envers nos clients.

Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

L'accès et l'utilisation de ce site web sont soumis aux présentes conditions générales. En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve de vous y conformer.

Ce site est destiné à un usage personnel et professionnel, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation à des fins illicites ou non autorisées est strictement interdite.
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Counselix France Investissements ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, Counselix France Investissements ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations publiées sur ce site. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une offre de services ou un conseil formel.

Conditions de Prestation de Services Financiers

La souscription à nos services financiers est régie par des conventions spécifiques que nous vous invitons à lire attentivement avant toute décision. Ces documents détaillent nos engagements et les vôtres.

Contrats et Conventions

Chaque relation client est formalisée par un contrat clair détaillant la nature des services (gestion sous mandat, conseil en investissement), les objectifs, les risques associés et les modalités de rémunération.

Avertissements sur les Risques

L'investissement sur les marchés financiers comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces avertissements sont systématiquement intégrés à nos propositions de services.

Nous fournissons à nos clients une documentation complète incluant les informations essentielles pour l'investisseur (DICI), les rapports de gestion et un accès transparent à la composition de leurs portefeuilles. Nos procédures de réclamation sont également clairement établies pour toute question ou litige: voir nos procédures de réclamation.

Limitation de Responsabilité et Avertissements Clés

Il est impératif de comprendre les limites de notre responsabilité et les avertissements liés aux investissements:

  • Performance des Investissements : Les résultats passés ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La valeur des investissements et les revenus qui en découlent peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas l'intégralité de leur capital initial.

  • Volatilité du Marché : Les marchés financiers sont sujets à des fluctuations significatives. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes résultant de la volatilité des marchés, d'événements macroéconomiques imprévus ou de force majeure.

  • Nature de l'Information : Les informations et analyses présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Il est de votre responsabilité de solliciter un conseil professionnel adapté à votre situation avant toute décision d'investissement.

Veuillez lire attentivement l'intégralité des documents contractuels avant de prendre toute décision d'investissement.

Image abstraite symbolisant la gestion des risques financiers
La gestion des risques est une composante essentielle de nos services, mais n'élimine pas intégralement les aléas du marché.

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité du contenu de ce site web (textes, graphiques, logos, marques, icônes, images, fichiers audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de Counselix France Investissements, sauf mention contraire.

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