Politique de Confidentialité et Protection des Données
Votre confidentialité est notre priorité. Chez Counselix France Investissements, nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande rigueur, en pleine conformité avec les standards européens les plus élevés, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Découvrez comment nous assurons la sécurité, la transparence et le respect de vos droits.
Protection de vos Données : Notre Engagement RGPD
La protection des données personnelles est une pierre angulaire de notre relation de confiance avec nos clients. Dans le secteur financier, où la sensibilité des informations est maximale, notre engagement envers la confidentialité est absolu. Nous nous conformons pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, en mettant en œuvre des procédures exhaustives pour garantir la sécurité et le respect de votre vie privée.
- Conformité totale au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Chiffrement de niveau bancaire pour toutes les données sensibles transmises et stockées
- Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de confidentialité et de gestion des données
- Procédures d'audit et de contrôle régulières par des experts indépendants
- Un Délégué à la Protection des Données (DPO) disponible pour toutes vos questions.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse [email protected].
Collecte de Données : Transparence sur nos Pratiques
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à l'exécution de nos obligations légales. Chaque donnée collectée a une finalité précise et une base légale définie par le RGPD. Voici les principaux types de données collectées et leurs objectifs :
| Type de Donnée | Source / Point de Collecte | Finalité | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Informations d'identification (Nom, Prénom, Date de Naissance) | Formulaires de contact, Dossiers clients | Identification, KYC/AML, gestion de la relation client | Exécution du contrat, Obligation légale |
| Coordonnées (Adresse postale, Email, Téléphone) | Formulaires de contact, Dossiers clients | Communication, envoi de documentation, gestion de la relation client | Exécution du contrat, Intérêt légitime |
| Informations financières (Revenus, Patrimoine, Historique d'investissement) | Questionnaires d'investissement, Comptes de placement | Élaboration de stratégies de gestion, Conformité réglementaire (MIFID II) | Exécution du contrat, Obligation légale |
| Données de connexion (Adresse IP, Naviguer, Temps de session) | Journaux de serveur web, Outils d'analyse de site | Amélioration du site web, Sécurité, Statistiques d'usage | Intérêt légitime, Consentement (pour les cookies non essentiels) |
Nous appliquons les principes de minimisation des données, ne collectant que ce qui est pertinent, adéquat et limité aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation est déterminée par la finalité de la collecte et les exigences légales. Notre politique en matière de cookies est détaillée dans la section dédiée de cette page.
Traitement des Données : Sécurité et Conformité
Le traitement de vos données est effectué avec le plus grand soin, sous des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses. Chaque étape du cycle de vie de la donnée est encadrée pour prévenir tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
- Activités de Traitement : De la gestion de portefeuille à la planification financière, chaque processus utilise des protocoles sécurisés.
- Mesures de Sécurité : Nos systèmes sont protégés par des pare-feu de nouvelle génération, des systèmes de détection d'intrusion et un chiffrement de bout en bout. Nous réalisons des audits de sécurité réguliers.
- Contrôle d'Accès : Seuls les collaborateurs habilités et spécifiquement formés ont accès aux données, et uniquement pour les besoins de leurs missions.
- Prise de Décision Automatisée : Toute décision automatisée ayant un impact significatif sur votre situation est soumise à une vérification humaine pour garantir l'équité et l'exactitude.
- Qualité des Données : Nous mettons en œuvre des processus de vérification pour maintenir l'exactitude et la mise à jour constante de vos données.
Partage de Données : Partenaires et Prestataires de Confiance
Counselix France Investissements partage vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, le respect de nos obligations légales ou avec votre consentement explicite. Chaque partage fait l'objet de contrats stricts garantissant la conformité RGPD de nos partenaires.
Catégories de Tiers Destinataires :
- Prestataires informatiques et hébergeurs de données
- Auditeurs, avocats et consultants externes
- Banques dépositaires et courtiers pour les opérations financières
- Fournisseurs de solutions d'analyse financière et de reporting
- Organismes réglementaires et autorités fiscales, sur réquisition légale
Cadre du Partage :
- Due Diligence rigoureuse de tous nos partenaires tiers.
- Contrats de traitement de données (DPA) avec clauses de confidentialité et de sécurité.
- Transferts internationaux uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation de la Commission Européenne).
- Procédures de notification en cas de violation de données impliquant des tiers.
Vos Droits RGPD : Contrôlez vos Données Personnelles
En tant que personne concernée, le RGPD vous confère des droits fondamentaux sur vos données personnelles. Counselix France Investissements s'engage à faciliter l'exercice de ces droits :
- Droit d'Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et l'accès à ces données.
- Droit de Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la Portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'Opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit de Retirer votre Consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer votre demande, accompagnée d'une preuve d'identité, à [email protected] ou par courrier à notre adresse parisienne. Nous nous engageons à traiter votre requête dans un délai d'un mois.
Sécurité des Données : Protection de Niveau Bancaire
La sécurité de vos données est au cœur de nos préoccupations. Nous avons mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles robustes, équivalentes aux normes les plus strictes de l'industrie bancaire, pour protéger vos informations contre toute menace.
Mesures Techniques :
- Chiffrement AES-256 pour les données au repos et en transit.
- Infrastructure réseau segmentée avec pare-feu et systèmes de détection d'intrusion (IDS/IPS).
- Authentification à plusieurs facteurs (MFA) pour l'accès aux systèmes sensibles.
- Tests d'intrusion et audits de vulnérabilité réguliers par des firmes externes.
Mesures Organisationnelles :
- Politiques de sécurité des informations strictes et régulièrement mises à jour.
- Formation continue du personnel à la cybersécurité et à la protection des données.
- Plan de réponse aux incidents pour gérer et contenir rapidement toute brèche.
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité (PRA) robuste.
Conservation et Suppression : Gestion du Cycle de Vie des Données
Nous gérons le cycle de vie de vos données de manière rigoureuse, en nous assurant qu'elles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales et réglementaires (par exemple, 5 ans pour les données fiscales).
Une fois les délais légaux ou de nécessité atteints, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible, garantissant qu'elles ne puissent plus être récupérées ou exploitées. Nous utilisons des méthodes de suppression conformes aux meilleures pratiques (par exemple, effacement cryptographique, écrasement de données).
Vous avez la possibilité de demander une suppression anticipée de vos données sous certaines conditions définies par le RGPD (droit à l'oubli). Pour cela, veuillez vous référer à la section "Vos Droits RGPD" ci-dessus pour les modalités d'exercice.
Contact et Réclamations : Votre Interlocuteur Dédié
Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité, l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :Counselix France Investissements
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 70 80 90 00
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr